1. Le VENDEUR est obligé de remettre la MARCHANDISE dont la qualité doit correspondre à TU de l'usine fabricante pour le modèle donné.
2. Le VENDEUR remet la MARCHANDISE à l'ACHETEUR dans les fournitures de l'usine-fabricant.
3. Le délai de garantie pour la MARCHANDISE - 12 mois depuis la transmission.
4. Le service de garantie de la MARCHANDISE est réalisé à l'usine fabricante et aux services techniques certifiés par l'usine-fabricant.
5. L'ACHETEUR a droit au service de garantie s’il l'observe les conditions suivantes : La mise opportune au compte de garantie, sur quoi se fait une marque correspondante; l'exécution opportune des exigences de l'usine-fabricant à l'exploitation de la MARCHANDISE; l’utilisation du combustible, des lubrifiants, des liquides spéciaux, des détails et des produits recommandés par l'usine-fabricant; l’utilisation de la MARCHANDISE selon sa destination et l'absence de n’importe quels changements constructifs exécutés sans coordination avec l'usine-fabricant; à condition de l'intégrité du plombage des groupes de machines ou leur assemblage d'usine; l'absence des faits du tri ou de la réparation non autorisés des nœuds et des groupes de machines; l'observation des règles de l'exploitation de la MARCHANDISE exposées dans le livret de service et d'autres documents accompagnant la MARCHANDISE.
6. En cas de détection du défaut, sans démonter le nœud ou le groupe de machines, il faut s'adresser à l'usine-fabricant ou au centre le plus proche de service de l'usine-fabricant. En cas de leur absence dans le terrain donné, l'acte de réclamation est fait avec la participation d'une des organisations suivantes : par la société (organisation) ayant la licence de la tenue des expertises, la chambre de commerce et d'industrie, le bureau des expertises judiciaires.
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